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Emploi à domicile : coup de pouce fiscal pour les retraités

Publié le mardi 27 septembre 2016

Dès 2017, l’avantage fiscal accordé en cas de recours aux services à la personne et de l’emploi d’une aide à domicile se transformera en crédit d’impôt pour tous les Français, parmi lesquels de nombreux retraités modestes.

Un déséquilibre de l'avantage fiscal entre actifs et retraités

Jusqu’à présent, lorsque vous employez un salarié à domicile, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % de vos dépenses dans la limité d’un plafond fixé à 12 000 € par an, majoré de 1 500 euros par personne et pour chaque membre du foyer fiscal de plus de 65 ans, sans pouvoir dépasser 15 000 euros. La somme de ce crédit qui excède l’impôt dû vous est remboursée sous condition que vous soyez actifs.

En revanche, si vous êtes retraités ou un seul/aucun des deux membres de votre couple est actif, cet avantage prend la forme d’une réduction d’impôt. En effet, une déduction de l’impôt à payer est accordée, mais l’excédent du montant de cet avantage par rapport à l’impôt dû ne vous est pas remboursé.

 

Une aide supplémentaire de 1 milliard € pour l'ensemble des ménages

La nouvelle réforme annoncée par Michel Sapin doit figurer dans le projet de loi de finances pour 2017 : elle étend le crédit d’impôt à tous les foyers fiscaux, actifs ou non.

Cette mesure offrira à quelque 1,3 millions de ménages un réel avantage fiscal et au secteur de l’emploi à domicile une opportunité pour la régularisation et la création des emplois.

Quant aux retraités qui ne paient pas d’impôt, ils auront droit à un remboursement égale à la moitié de leur dépense engagée pour avoir une aide à domicile.

 


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