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Comment fonctionne la retraite de commerçant ?

Publié le jeudi 8 septembre 2016

Le régime de retraite des artisans et des commerçants dépend du RSI et comporte de nombreux points communs avec le régime général. Il se distingue aussi, toutefois, par quelques spécificités que les indépendants doivent bien garder en tête.

Une caisse unique pour la retraite de base et complémentaire

Depuis 2006, la retraite socle et complémentaire de l’ensemble des commerçants et des artisans est gérée au sein d’une caisse unique appelée le régime social des indépendants (RSI), également compétente pour certaines catégories d’industriels comme les gérants majoritaires de SARL, les micro-entrepreneurs ou les gérants d’EURL.

Les indépendants doivent déclarer leur revenu professionnel au RSI tous les ans, en mai ou en juin. Ils sont ensuite redevables de cotisations s’élevant, pour leur retraite de base, à 17,65 % de leur revenu professionnel dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 38 616 € pour 2016. Au delà de 38 616 €, le taux sera de 0,50 %.

La cotisation pour la retraite complémentaire, obligatoire elle aussi, s’élève à 7 % du revenu professionnel jusqu’à un plafond de 37 546 €, puis 8 % pour la tranche comprise entre ce plafond et quatre fois le montant du PASS, soit 15 4464 €.

 

Quelles différences avec le régime général ?

Le régime de retraite de base des indépendants obéit globalement aux mêmes règles que le régime général.

L’âge légal de départ et l’âge du taux plein automatique sont les mêmes : selon l’année de naissance, ils se situent entre pour l’un entre 60 et 62 ans et, pour l’autre, entre 65 et 67 ans.

La durée d’assurance, c’est-à-dire le nombre de trimestres requis, est identique avec l’obligation de cotiser ou valider entre 160 et 172 trimestres selon l’année de naissance.

Le taux plein de la pension s’élève à 50 %, avec des mécanismes de décote et de surcote comparables.

Seule différence majeure : le calcul de votre revenu annuel moyen (RAM), auquel s’applique le taux de la pension, peut varier en fonction de votre année de naissance ! Le RAM sera ainsi basé sur vos vingt-cinq meilleures années de rémunération – comme les salariés du privé – uniquement si vous êtes né à partir de 1953. Les générations précédentes bénéficient d’un mode de calcul plus favorable, avec par exemple les 24 meilleures années pour les natifs de 1952, les 22 meilleures années pour les natifs de 1950, etc…

 

Le régime complémentaire de retraite

Fusionné depuis le 1er janvier 2013, le régime complémentaire de retraite des artisans et commerçants dépend lui aussi du RSI et fonctionne selon un système de points. Les cotisations versées donnent droit, au cours de la carrière, à un certain nombre de points qui seront reconvertis en pension au moment de la retraite. Le taux de conversion est déterminé par la valeur du point, laquelle est réévaluée tous les ans par le conseil d’administration du RSI.

 

 

 

 


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