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Retraite des fonctionnaires : les primes mieux prises en compte

Publié le jeudi 16 juin 2016

D’ici 2018, une partie des primes touchées par les fonctionnaires sera basculée dans leur réménuration de base afin de permettre d’élargir l’assiette de calcul de leur future pension de retraite, et donc son montant. L’essentiel à retenir !

Pourquoi basculer les primes en traitement indiciaire ?

A l’opposé des règles applicables au secteur privé, les primes touchées par les fonctionnaires ne sont pas intégrées dans le calcul de leurs droits à la retraite.

Seul le traitement indiciaire au cours des six derniers mois de carrière est pris en compte. Or, un récent rapport de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en lumière le poids croissant des primes dans la rémunération des fonctionnaires : le phénomène, déjà perceptible depuis une vingtaine d’années, a connu une aggravation avec le gel du point d’indice de 2010 à 2016.

Les jeunes fonctionnaires, de ce fait, sont pénalisés par rapport à leurs collègues plus âgés qui ont connu des revalorisations salariales bien plus régulières : la rémunération typique d’un agent de 47 ans était constituée à 16 % de primes en 1995, alors qu’elle atteint 25 % en 2013. Le basculement d’une partie de ces primes en traitement indiciaire, prévu par un décret du 13 mai 2016 en application de la dernière loi de finances, devrait donc permettre de rétablir un certain équilibre et d’augmenter, en fin de carrière, le montant des pensions.

 

Qui est concerné, et quand ?

Les agents titulaires des différentes fonctions publiques – fonctionnaires d’État, territoriaux, et hospitaliers (soit les affiliés aux caisses de retraite, SRE et CNRACL) – sont tous concernés par cette modification de leur fiche de paie, dans des conditions qui varient en fonction de leur catégorie.

Attention, par ailleurs, car les chiffres annoncés par le décret constituent des plafonds : le montant exact retenu pour chaque fonctionnaire devrait être spécifique à son corps d’appartenance.

Dans tous les cas, cette augmentation mécanique du point d’indice s’ajoute aux deux revalorisations accordées récemment par le gouvernement soit 0,6 % en juillet 2016 puis 0,6 % en février 2017.

Les fonctionnaires de catégorie B seront les premiers concernés : d’ici la fin de l’année, un montant annuel brut maximal de 278 € de primes pourra être transformé en indice sur leur fiche de paie.

La catégorie C devra attendre 2017, avec un montant maximal de 167 €.

Le transfert de rémunération de la catégorie A, enfin, s’effectuera en deux temps avec 167 € en 2017, puis 389 € en 2018.



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