Mise en place du compte pénibilité, où en sommes nous ?

jeudi 14 janvier 2016

Prendre en compte la pénibilité de certaines activités professionnelles est en théorie un dispositif honorable. Cependant sa mise en place rencontre des difficultés. Simul-retraite.fr fait le point.

 

Une entrée en vigueur en plusieurs parties

Depuis le 1er janvier 2015, quatre des dix facteurs de pénibilité sont reconnus pour acquérir et cumuler des points sur votre compte pénibilité :

  • Le travail de nuit

  • Le travail répétitif

  • Le travail en milieu hyperbare

  • Les horaires alternants

 

A partir du 1er juillet 2016, les six facteurs de pénibilité restants devraient être retenus :

  • Les postures pénibles

  • Les manutentions manuelles de charges

  • Les agents chimiques

  • Les vibrations mécaniques

  • Les températures extrêmes

  • Le bruit

 

Deux définitions de facteurs modifiées

Le travail répétitif sera désormais "caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte".

Ainsi, en pratique, à partir de 900 heures par an où le salarié réalise 15 actions techniques (ou plus), dans un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, ou 30 actions techniques (ou plus), dans un temps de cycle supérieur à 30 secondes, le facteur de pénibilité du travail répétitif sera pris en compte.

Le bruit sera reconnu comme étant un facteur de pénibilité si, dans une période de référence de huit heures, le salarié est confronté à un bruit supérieur ou égal à 81 décibels.

 

Comment pourrez-vous utiliser vos points pénibilité ?

Plafonnés à 100 points, chaque salarié confronté à de la pénibilité dans son activité pourra acquérir et cumuler sur son compte personnel de pénibilité :

  • 1 point par trimestre pour une exposition à un facteur

  • 2 points par trimestre pour une exposition à plusieurs facteurs

L'employeur aura le rôle de déclarer, de façon dématérialisée, cette exposition. Une fois par an, si vous êtes concerné(e), vous recevrez, de la part de votre caisse de retraite, un décompte des points acquis.



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