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La caisse de retraite des artisans et commerçants ne fusionnera pas avec celle des salariés

Publié le vendredi 11 décembre 2015

Le Premier Ministre, Manuel Valls le confirme malgré la dernière annonce d'Emmanuel Macron. Il n'y aura pas d'intégration du RSI au sein du régime général de la Sécurité Sociale.

Un projet de loi présenté le 16 décembre prochain

La fusion des deux régimes a été étudiée mais vite écartée. En effet, cette opération entrainerait une hausse de cotisation de 30 % pour les artisans et les commerçants.

Cependant, le régime social des indépendants doit s'améliorer, c'est indéniable.

Manuel Valls a donc annoncé, dans ce sens, qu'un projet de loi sur le RSI serait soumis au Conseil des Ministres, le mercredi 16 décembre. Les pistes d'amélioration sont déjà connues et même pour certaines déjà mise en place depuis septembre. Ainsi, la plateforme téléphonique, initialement confiée à un prestataire extérieur, a été réintégré au sein du RSI.

 

 

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Article : RSI : la fin des ennuis pour les indépendants ?

Article : 30 pistes d’amélioration pour le RSI, c’est ici !

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