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RSI : la fin des ennuis pour les indépendants ?

Publié le lundi 21 septembre 2015

Artisans et commerçants sont aujourd’hui dans la rue pour exprimer leur ras de bol face aux dysfonctionnements de leur régime social, le RSI. Manuel Valls reçoit ce même jour un rapport. De son côté, le Député Bruno Le Maire fait des propositions.


Quand l’ensemble de la classe politique s’empare du sujet

L’objectif initial du RSI était de simplifier la vie des entrepreneurs indépendants. Or, pour le député républicain, Bruno Le Maire, « il semble que le RSI se soit transformé en cauchemar pour des millions d’artisans et de commerçants ».

Ce dernier s’appuie sur un récent rapport de la Cour des Comptes faisant état de « très lourds dysfonctionnements pour les assurés », notamment en ce qui concerne le traitement des dossiers, le recouvrement des cotisations, le remboursement des soins ou leur retraite.

Cette situation suscite la colère des indépendants. Excédés par le mauvais fonctionnement du RSI, artisans et commerçants se retrouvent ce lundi devant Bercy pour manifester et interpeller le gouvernement.

Ce même jour, les députés socialistes, Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, remettent à Manuel Valls leur plan d’action pour améliorer le système. Du côté de l’opposition, Julien Aubert et Bruno Le Maire présentent, aussi ce lundi, une proposition de loi.

 

La réforme pour améliorer le RSI est en marche

Le gouvernement ne fait pas la sourde oreille aux artisans et commerçants.

Parmi les 30 mesures déjà dévoilées et préconisées par le rapport Verdier et Bulteau, certaines ont d’ores et déjà été mises en place. Ainsi, le régime social des indépendants a déjà ré-internalisé sa plate forme téléphonique afin de rétablir une communication efficiente avec ses assurés.

 

Les Républicains vont plus loin

Dans son interview accordée aux Echos, Bruno Le Maire annonce que son groupe de travail va déposer une proposition de loi aujourd’hui. Parmi les douze propositions, la future loi comprend trois objectifs forts :

  • La création d’un droit opposable à la retraite qui assure à l’affilié du RSI un délai au maximum de quatre mois après son départ en retraite pour toucher sa pension.

  • La simplification du règlement des cotisations et de permettre à ceux qui le souhaitent d’opter pour l’auto-déclaration et l’auto-liquidation des cotisations sociales.

  • La possibilité de choisir de s’affilier ou non au RSI, pour une durée de trois ans, reconductible tacitement.

Conscient des nombreuses améliorations à apporter, le RSI a lui-même en juillet dernier voté une proposition de réforme. Si cette réforme est retenue dans le prochain budget de la Sécurité Sociale, elle permettrait de simplifier le régime des indépendants tout en leur apportant une meilleure visibilité sur leurs droits maladie et retraite.

 

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Article : 30 pistes d’amélioration pour le RSI, c’est ici !

Article : Ma retraite… d’artisan et de commerçant

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