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Bientôt la fin des retraites chapeau pour 1 million de français ?

Publié le lundi 6 juillet 2015

La loi Macron sonne-t-elle la fin des retraites chapeau ? Un nouveau dispositif de rémunération va-t-il voir le jour ?


La mise en évidence d’une situation inégalitaire

Une retraite chapeau est un régime collectif de retraite supplémentaire à prestations définies financé intégralement par l'entreprise et qui est exonéré de cotisations sociales.

Or, selon une croyance commune, cet outil de rémunération globale seraient réservé exclusivement aux grands patrons ou aux cadres supérieurs.

Qu’en est-il en réalité ?

En 2012, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) affirmait que 11 000 entreprises avaient mis en place un dispositif de retraite supplémentaire au bénéfice d’un million de Français et, selon son décompte, la moitié des bénéficiaires touchaient moins de 2 000 euros par an.

Dans un même temps, le magazine Capital d'août 2010 affirmait que les 30 retraites chapeau les plus élevées de France se situaient à une moyenne de 720 000 euros par an.

Ce décalage est venu se confirmer avec un récent rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et de l’IGF (Inspection Générale des Finances) puisque celui-ci annonce que, depuis 2010, peu de personnes bénéficient de retraites chapeau supérieures à 300 000 € par an. Ainsi, moins de 50 personnes jouissent d’une telle retraite et « moins de 500 pensions annuelles sont supérieures à ce seuil, tous régimes confondus ».


Une rémunération liée aux performances dans l’entreprise ?

Face à ce constat et à l’indignation de l’opinion publique provoquée par le versement de retraites chapeau très élevées à certains dirigeants parfois avec peu d'ancienneté dans l'entreprise, les pistes d’évolution proposées par l’IGF et de l’Igas se concentrent sur les mandataires sociaux des sociétés cotées (cadres dirigeants), sans remettre en cause les autres bénéficiaires des retraites chapeau.

Comme l’a suggéré l’Igas et l’IGF, si les retraites chapeau ne disparaissent pas, les conditions d’acquisition de droits à retraite seront plafonnés mais aussi liée à la performance économique de l’entreprise (amendement du 17 janvier 2015). Toutefois, le fait de cibler cette mesure sur les mandataires sociaux des sociétés cotées permet d’écarter tout risque d’affecter les personnes qui bénéficient de pensions supplémentaires « modestes » explique le rapport.

Pour le ministre de l’Économie, les retraites chapeau sont en effet « incompréhensibles quand elles sont totalement déconnectées de la performance ».

Il reste à attendre les modalités techniques pour savoir s'il s'agit d'une vraie évolution.

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