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Compte pénibilité, mise en place repoussée au 1er juillet 2016

Publié le jeudi 28 mai 2015

Le compte personnel de prévention de la pénibilité n’entrera totalement en vigueur qu’au 1er juillet 2016. Avec ce report de 6 mois, le gouvernement souhaite simplifier sa mise en place aux entreprises.


Des fiches « métier » collectives et non individuelles

Avec ce 6 mois de délai supplémentaire, les branches professionnelles vont pouvoir définir des fiches de pénibilité par profession. La définition de la pénibilité du salarié ne reviendra pas à la décision de l’employeur. Ce dernier ne référera à une fiche qui définira les facteurs de pénibilité de chaque poste.

De façon pratique, les agents de caisse ou les routiers se verront, de façon automatique, attribuer un certains nombre de points chaque année au titre de la pénibilité.

Cette simplification répond aux craintes des entreprises et surtout aux risques forts de contentieux avec les salariés concernés.

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