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L’article 83 : une épargne comme les autres ?

Publié le mardi 19 mai 2015

L’article 83 est un contrat collectif de retraite supplémentaire par capitalisation. Conclu dans le cadre de l’entreprise, ses nombreux avantages sociaux et fiscaux garantissent son succès auprès des salariés et des employeurs.


Mode d’emploi de l’article 83

Toutes les entreprises ne le proposent pas !

L’employeur peut en faire bénéficier au choix tous ces salariés ou seulement une catégorie de salariés. Les cotisations obligatoires peuvent être versées par l’employeur seul, ou pour moitié par le salarié. Ce dernier a la possibilité d’effectuer des versements complémentaires dit « volontaires ».


Une retraite supplémentaire avec l’aide de son entreprise

Ce dispositif permet de se constituer un capital à rythme choisi bénéficiant d’un régime fiscal favorable.

En effet, les cotisations obligatoires et volontaires sont exonérées d’Impôt sur le Revenu selon les conditions suivantes :

  • Pour les cotisations obligatoires, dans la limite de 8 % de sa rémunération brute annuelle, tout en étant plafonnée à 8 % de 8 fois le PASS, soit pour 2015, jusqu’à hauteur de 24 346 €
  • Pour les cotisations volontaires, dans la limite de 10 % de sa rémunération brute annuelle, tout en étant plafonnée à 10 % de 8 fois le PASS, soit pour 2015, jusqu’à hauteur de 30 432 €

Des déductions alléchantes pour les employeurs

L’article 83 séduit aussi les employeurs !

Tout d’abord, ces derniers ont le choix du taux de cotisation correspondant le plus souvent à un pourcentage du salaire. De plus, tout comme les salariés bénéficiaires, les employeurs décident eux même de la périodicité des versements.

A cela s’ajoute de réels avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises. En effet, les cotisations versées par l’entreprise sont entièrement déductibles du résultat imposable !

Aussi, des exonérations des charges sociales sur cotisations versées sont prévues, dans la limite soit de 5 % de la rémunération annuelle brute versée ou de 5% du 5 PASS. Le résultat le plus avantageux sera retenu.

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