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Bientôt une mutuelle obligatoire pour tous les salariés ?

Publié le lundi 18 mai 2015

Le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, petites ou grandes, devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé. Combien de salariés sont-ils concernés ? Quels avantages et quels inconvénients ? Simul-retraite fait le point pour vous.

 

4 millions de salariés sans complémentaire santé

En 2013, près de 4 millions de salariés du secteur privé n’étaient pas du tout couverts par une complémentaire santé d’entreprise et 400 millions n’avaient aucune couverture. Les autres, bénéficiaient de niveaux de couvertures sensiblement différents selon qu’ils travaillent dans une grande ou une petite entreprise.

Sans complémentaire, seule une partie des frais engagés par le patient sont pris en charge par l’Assurance maladie. L’autre partie, plus ou moins importante, reste à sa charge.

Pour répondre à cette double difficulté, les partenaires sociaux et le législateur ont décidé de généraliser les complémentaires couvrants les frais occasionnés par la maladie, la maternité ou un accident.


Une couverture obligatoire mais peu coûteuse

Un des avantages de la couverture collective est son prix. Financée au moins à 50% par l’employeur, elle constitue un avantage économique certain pour le salarié par rapport à une complémentaire souscrite à titre individuel. En outre, la cotisation payée par le salarié est déduite de son revenu imposable. Le risque étant mutualisé entre tous les salariés, le coût global de la couverture auprès de l’assureur est moins cher qu’une couverture individuelle.

Cependant, pour que le rapport qualité/prix reste intéressant chaque salarié devra adhérer obligatoirement à la complémentaire. L’entreprise pourra choisir au moment de la mise en place de la complémentaire de dispenser d’affiliation certains salariés répondant à des cas particuliers fixés par décret.

Par exemple, des salariés en CDD, ceux à temps très partiels ou encore ceux ayant déjà une complémentaire santé par ailleurs. Mais cela reste seulement une possibilité et non une obligation.


Un « panier de soins » minimum et durable

Le niveau de prestation garanti par la complémentaire ne peut pas être inférieur à « un panier de soins minimum » fixé par décret. Ce panier évite que les entreprises mettent en place des couvertures peu efficaces et anticipe ainsi le désengagement progressif de la Sécurité sociale face à certaines prestations.

Les personnes quittant leur entreprise ne sont pas non plus en reste. En cas de départ, les salariés indemnisés par Pôle Emploi continuent à bénéficier gratuitement pendant la durée de leur dernier contrat de travail de cette couverture. Ce dispositif est toutefois limité à la durée de leur indemnisation sans pouvoir excéder 12 mois.

Dans tous les cas, que l’ancien salarié soit indemnisé par le chômage ou pas, il peut garder la même couverture en supportant l’intégralité de son coût, soit la cotisation salariale et patronale.

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