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Compte pénibilité : Pourrez-vous acquérir des points, dès le 1er janvier 2015 ?

Publié le lundi 13 octobre 2014

Six décrets viennent de paraître au Journal Officiel précisant la mise en place du Compte personnel de prévention de la pénibilité. Comment et quand acquérir des points ? A quoi serviront ces points ?


1 million de salariés concernés, dès 2015

Au 1er janvier 2015, seuls 4 critères de pénibilité sur les 10 énoncés dans la dernière réforme des retraites 2014 seront pris en compte :

  1. le travail de nuit
  2. le travail alterné
  3. le travail répétitif
  4. le travail en caisson hyperbare

3 millions de salariés, à partir de 2016

Les 6 autres critères de pénibilité, qui s’ajouteront à la liste des quatre, donneront droit à des points uniquement à partir du 1er janvier 2016 :

  1. le port de charges lourdes
  2. les postures pénibles
  3. la vibration mécanique
  4. l’exposition à des agents chimiques dangereux
  5. l’exposition à des températures extrêmes
  6. l’exposition à un environnement bruyant

Comment peut-on acquérir des points ?

Pour bénéficier de 4 points par an, vous devez être reconnu exposé à l’un des 4 facteurs de pénibilité. Si vous êtes exposé à plusieurs facteurs, vous pouvez cumuler jusqu‘à 8 points par an.

Voici les conditions reconnues ‘pénibles’ :

Les facteurs de pénibilité

Les conditions pour être reconnu exposé à un facteur de pénibilité

1 Travail de nuit Travailler 1h entre minuit et 5h du matin au moins 120 nuits par an
2 Travail alterné ou les 3x8 Travailler 1h entre minuit et 5h du matin au moins 50 nuits par an
3 Travail répétitif Réaliser 30 actions techniques ou plus par minute durant au moins 900h par an
4 Travail en milieu hyperbare Réaliser 60 interventions par an soumises à une intensité minimale de 1 200 hectopascals

Tableau des facteurs de pénibilité pris en compte pour acquérir des points

Comment utiliser ses points pénibilité ?

Votre compte personnel de prévention de la pénibilité peut contenir jusqu'à 100 points maximum.

S’il est du ressort de l’employeur de comptabiliser, chaque année, les points auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS), il appartient au salarié d’utiliser ses points en choisissant parmi les trois dispositifs suivants :

  • suivre une formation pour un métier moins pénible
  • partir plus tôt à la retraite
  • passer en temps partiel payé comme un temps plein

Nous reviendrons très prochainement sur les trois dispositifs proposés et leur mise en place.

 

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