Cumul emploi retraite : Ce qui change au 1er janvier 2015

jeudi 12 juin 2014

La réforme des retraites 2013 a modifié un certain nombre de dispositifs, nous vous tiendrons au courant dans les mois qui viennent, au fur et à mesure de la parution des décrets, des différentes évolutions et de leurs impacts.


La presse s’est fait l’écho à plusieurs reprises d’une possible remise en cause du cumul emploi-retraite suscitant ainsi de nombreuses inquiétudes. Il n’en est rien, le cumul emploi-retraite n’a pas été supprimé par la réforme votée par le parlement fin 2013, il a été modifié, en voici, dans l’attente des décrets d’application plus précis, les principaux éléments.


2 possibilités de Cumul emploi retraite, jusqu'au 1er janvier 2015

Jusqu’à la fin de cette année, il existe deux types de cumul emploi-retraite :

  • Le cumul emploi-retraite à l’intérieur d’un même régime
  • Le cumul emploi-retraite dans un régime différent du régime précédent

Le premier, par exemple : liquidation de retraite salarié, reprise d’une activité salariée, suppose de respecter un certain nombre de règles :

  • Avoir l’âge légal
  • Obtenir son taux plein
  • liquider toutes ses retraites françaises et étrangères
  • rédiger un nouveau contrat de travail
  • cotiser à fond perdu sur la nouvelle activité

Le deuxième permet dès lors que l’on change de régime de :

  • s’exonérer des obligations relatives au premier cumul emploi-retraite,
  • bénéficier de cotisations productives de droits.

Attention, le non-respect de l’intégralité des règles peut vous amener à rembourser les retraites perçues depuis le 1er jour de votre retraite.


De nouvelles règles, à partir du 1er janvier 2015

Pour toute retraite liquidée à partir du 1er janvier 2015, le deuxième régime sera aligné sur le premier et sera ainsi moins favorable. Toutefois, le dispositif du cumul emploi-retraite reste dans de très nombreux cas, un système intéressant pour les salariés et les entrepreneurs. « Il est indispensable d’en mesurer l’intérêt et le cas échéant le mettre en place. » conseille vivement Emmanuel Grimaud, Président fondateur de Simul-retraite.fr.

Se pose la question de toutes personnes qui auraient la possibilité de liquider leur retraite en 2014 et /ou de mettre en place un cumul emploi-retraite avant cette date. Nous pensons effectivement que, dans de nombreux cas, cet arbitrage est probablement très intéressant pour les personnes concernées.

Pour en avoir la certitude, il nous faudra attendre les décrets d’application.

Cependant dans une hypothèse d’une liquidation au plus tard en décembre 2014 et de la mise en place d’un cumul emploi-retraite à la même date, il devient urgent de procéder à la réflexion et aux arbitrages nécessaires pour profiter de la « fenêtre de tir » avant que celle-ci ne se referme.

Nous vous tiendrons bien entendu au courant dans nos prochains articles et newsletters des évolutions.


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