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Chômeurs seniors, vos droits vont-ils être réduits ?

Publié le mardi 25 mars 2014

La future convention d’assurance-chômage devrait entrée en vigueur au 1er juillet prochain. Les mesures proposées, suite aux négociations ardues entre les partenaires sociaux et le patronat, vont-elles durcir les droits pour les seniors ?


Modification de la règle du maintien de droit

La règle du maintien de droit assure sous certaines conditions aux chômeurs de 61 ans ou plus une prolongation de l’indemnisation jusqu’à l’obtention du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.

Ce que propose la future convention : La borne fixée à 61 ans et repoussée à 62 ans. A partir du 1er juillet 2014, il faudra à un chômeur attendre ses 62 ans pour bénéficier du dispositif de maintien de droit et ainsi maintenir ses allocations le temps nécessaire pour obtenir son taux plein.


Baisse du montant de l’indemnisation

L’indemnisation peut atteindre un montant maximum de près de 6 270 euros net par mois. Certains considèrent que ce plafond est trop élevé ; il dépasse rarement 2 000 euros par mois dans les autres pays. La négociation pourrait faire baisser ce plafond.

Ce que propose la future convention : Tous chômeurs dont le salaire préalable dépassera 2 042 euros brut par mois verra son taux de remplacement baissé à 57 % au lieu de 57,4%.


Allongement du délai de carence

Entre la fin de contrat de travail et le début de l’indemnisation chômage, un délai de carence s’applique. Ce nombre dépend à la fois des congés payés non-pris mais également de l’indemnité de licenciement. Il est environ de 4 mois maximum aujourd’hui, pourrait-il être allongé ? oui

Ce que propose la future convention : Exceptés pour les licenciements économiques, le prochain accord repoussera ce délai pour le plafonner à 180 jours selon une nouvelle formule de calcul. Par exemple, un chômeur parti avec un « chèque de départ » de 9000 euros se verra appliquer un délai de carence de 100 jours pour pouvoir toucher ses allocations (9000 / 90 = 100).


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