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La retraite de l’auto-entrepreneur

Publié le lundi 4 novembre 2013

Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous interrogez sur vos droits à la retraite : Comment valider vos trimestres ? Comment cotiser ? Comment calculer votre retraite ?

Comment valider un trimestre retraite avec le statut d’auto-entrepreneur

Pour valider un trimestre de retraite, l’auto-entrepreneur doit réaliser un chiffre d’affaires minimum, voir tableau ci-dessous.

Attention : le chiffre d’affaires retenu ne correspond pas au chiffre d’affaires réel. Il faut au préalable procéder à l’abattement forfaitaire du régime micro entreprise, le même abattement utilisé pour déterminer le bénéfice imposable, à savoir:

  • 71% pour les commerçants
  • 50% pour les prestations de services BIC (bénéfices industries et commerciaux)
  • 34% pour les professions libérales relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).

C’est une fois cet abattement fait, qu’il est possible de déterminer si le chiffre d’affaires permet de valider un ou plusieurs trimestres de retraite.

Tableau du chiffre d’affaires à réaliser en tant qu'auto-entrepreneur pour valider 1 trimestre retraite

Le minimum de chiffre d’affaires à atteindre pour valider un trimestre est différent selon la nature de l’activité exercée. Ainsi pour l’année de 2013 :

 

Nature de mon activité Chiffre d'affaires pour valider 1 trimestre retraite Chiffre d'affaires pour valider 2 trimestres retraite Chiffre d'affaires pour valider 3 trimestres retraite Chiffre d'affaires pour valider 4 trimestres retraite
Ventes, Hôtellerie, restaurant 6 502 € 13 006 € 19 509 € 26 013 €
Prestations de services BIC 3 772 € 7 544 € 11 316 € 15 008 €
Activité libérale BNC 2 858 € 5 715 € 8 573 € 11 431 €

Auto-Entrepreneur : Chiffre d'affaires 2013, après abattement,
pour valider 1 trimestre selon la nature de mon activité

Exemple d'un auto-entrepreneur avec une activité de vente

Vous êtes un auto-entrepreneur exerçant une activité de vente. Vous allez réaliser un chiffre d’affaires 2013 de 50 000 euros.
L’abattement qui vous correspond est celui applicable aux commerçants, soit 71% sur votre chiffre d'affaires.
71% de 50 000 = 35 000. Donc 50 000 - 35 000= 14 500 €. Le montant de votre chiffre d’affaires 2013 après abattement est de 14 500 €. Vous êtes au-delà des 13 006 € nécessaire pour valider 2 trimestres retraite.

Résultat : Votre chiffre d'affaires 2013 de 50 000 € vous permet de valider 2 trimestres retraite, en tant qu'Auto-Entrepreneur dans une activité de vente.

Les cotisations retraite de l'auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur est exercé dans 2 types de situations : vous êtes uniquement auto-entrepreneur ou vous êtes auto-entrepreneur en plus de votre activité de salarié.

Vous êtes uniquement auto-entrepreneur

Si vous êtes uniquement auto-entrepreneur, vous ne cotisez pas au régime général. Selon votre activité, vous cotisez à la retraite de base et complémentaire du Régime Social des Indépendants (RSI) ou à la Caisse Interprofessionnel de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).

Vous êtes auto-entrepreneur et salarié

Si vous êtes salarié et auto-entrepreneur, vous êtes affilié au régime général en tant que salarié. Mais vous êtes également affilié au RSI ou à la CIPAV en tant qu’auto-entrepreneur.
Vous cotisez donc à deux régimes de retraite simultanément : une cotisation sur la base de votre salaire en tant que salarié et une cotisation sur la base de votre chiffre d’affaires comme auto-entrepreneur.

Rappelons qu’en tout état de cause, vous ne pourrez valider que 4 trimestres maximum par année civile. Si votre activité salariée permet déjà la validation des 4 trimestres, la cotisation au RSI ou à la CIPAV au titre de votre activité d’auto-entrepreneur ne pourra avoir pour effet de valider des trimestres supplémentaires.
Pour autant cette cotisation n’est pas inutile : elle permet d’augmenter votre pension retraite au moment de votre départ.

Calculez le montant de votre retraite d'auto-entrepreneur

Notre simulateur de retraite en ligne vous permet de calculer le montant précis et fiable de votre retraite, avec les données fournies par vos caisses de retraite et votre chiffre d'affaires 2013, pour votre activité d'auto-entrepreneur.

Selon votre d'activité d'auto-entrepreneur, vous devez sélectionner le régime RSI ou le régime CIPAV pour calculer le montant de votre retraite.



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