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Réforme Retraites 2013 : Le Projet du Gouvernement

Publié le jeudi 29 août 2013

Le Premier Ministre a dévoilé le contenu du projet de la réforme des retraites. Au programme, hausse des cotisations et allongement de la durée d’assurance, ainsi que des mesures en faveur des carrières difficiles et fragmentées.

Bien que le leitmotiv du gouvernement soit de « garantir notre système et corriger les injustices », les vrais questions ne sont pas posées.

Hausse des cotisations, mais pas de la CSG

Afin de rétablir les comptes pour 2020, une hausse des cotisations retraite patronales et salariales est prévue. Cette hausse, qui sera accompagnée d’un relèvement des taux de cotisations ARRCO et AGIRC à partir de 2014, augmentera le coût du travail.
Afin de réduire l’impact sur le coût du travail, le gouvernement a prévu une réforme du financement de la politique familiale actuellement supporté par les entreprises. Le coût de la politique familiale devrait être donc transféré vers l’ensemble des ménages.
Longtemps annoncée, une hausse de la CSG est désormais écartée.

Allongement de la durée de cotisation

Afin de rétablir les comptes pour la période 2020-2040, la durée d’assurance nécessaire pour partir à la retraite à taux plein passera à 43 ans en 2035, pour la génération 1973. Cette mesure n’entrera en vigueur qu’à partir de 2020, date à laquelle la durée de cotisation requise augmentera d’un trimestre par an pour atteindre les 43 ans.

Taxation de la majoration pour enfants

Actuellement, les retraités ayant élevé au moins 3 enfants bénéficient d’une majoration de leurs pensions à hauteur de 10%. Cette majoration, qui était exonérée de l’impôt sur le revenu, ne le sera plus désormais.

Prévention de la pénibilité, soutien aux femmes et aux petites pensions

Le gouvernement a annoncé une série de mesures en faveur des travailleurs soumis à des conditions de travail difficiles, mais aussi des femmes, des jeunes, des carrières morcelées et des petites pensions.

Compte pénibilité

Ainsi, un compte pénibilité sera ouvert à tout salarié du secteur privé exposé à des facteurs de pénibilité. Chaque trimestre d’exposition donnera droit à un ou deux points en fonction du facteur. Les points cumulés sur le compte (le maximum étant de 100 points) pourra servir à participer à des formations professionnelles ou acquérir de trimestres retraite (10 points = 1 trimestre). Ce dispositif sera financé par une cotisation patronale.

Trimestre retraite de congé maternité

Le projet prévoit une refonte du système de majoration de pension pour les enfants, qui bénéficie aujourd’hui essentiellement aux hommes. Egalement, une meilleure prise en compte des trimestres de congé maternité est prévue, notamment pour lors des départs anticipés pour carrière longue.

Nouveau mode de validation d’un trimestre retraite

Le mode de validation d’un trimestre sera également révisé. En effet, aujourd’hui un trimestre est acquis dès que le montant de la rémunération annuelle soumis à cotisations représente 200 heures rémunérées au Smic. Le gouvernement prévoit de réduire ce chiffre à 150 heures de Smic de cotisations, afin que personnes travaillant en temps très partiels puissent valider des trimestres.

Nouveau montant du minimum contributif

De même, le montant du minimum contributif, versé aux très faibles pensions de retraite, sera revalorisé. Les périodes de formation professionnelle et de chômage non indemnisé seront assimilées à des périodes d’assurance et validées si l’assuré reste inscrit à Pôle Emploi.


Le projet du gouvernement est truffé de mesures censées corriger les inégalités, mais surtout rétablir les comptes d’ici 2020. Or les comptes n'y sont pas. Une réforme de fond, c’est-à-dire structurelle de notre système de retraite, est fondamentale pour la pérennité de notre société.


Ecrit par la rédaction de Simul Retraite


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