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Réforme retraite 2013 : Le rapport Moreau touche tout le monde

Publié le jeudi 6 juin 2013

Rapport Moreau : Les experts de la Commission pour l’avenir des retraites préconisent une réforme retraite globale, qui touche à la fois les salariés, les fonctionnaires, les entreprises et les retraités.

Hier, la presse a publié une partie du « rapport Moreau » réalisé par les experts de la Commission pour l’avenir des retraites. Les propositions envisagées ne seront pas forcément toutes mises en œuvre par le gouvernement, mais elles permettent de se faire une idée des solutions qui vont être discutées avec les partenaires sociaux.

Quelles sont les mesures recommandées par le rapport Moreau, pour la réforme retraite 2013 ?

Le "rapport Moreau" complet sera remis au gouvernement la semaine prochaine. Voici, les principales pistes :


Pour les salariés

  • Sous indexation des cotisations salariales de base
    Comme cela s’applique déjà pour les retraites complémentaires, il s’agirait de cotiser autant pour moins de retraite.

  • Allongement de la durée de cotisation
    Aujourd’hui, la durée de cotisation est fixée à 41,5 ans. Celle-ci pourrait augmenter d’ici à 2020 à 43 voire 44 annuités.

  • Renforcement de la prise en compte de la pénibilité
    Par la création d’un « compte temps » abondé par des points, des formations, des années de cotisations voire du temps partiel en fin de carrière pourraient être offerts pour améliorer la prise en compte de la pénibilité.

Pour les fonctionnaires

  • Modification du mode de calcul de la retraite
    Aujourd’hui, la retraite d’un fonctionnaire est calculée sur son salaire des 6 derniers mois contre les 25 meilleures années dans le privé. Il s’agirait de la calculer sur les trois ou dix dernières années à l’avenir en prenant en compte les primes qui représentent une part substantielle de la rémunération du fonctionnaire.

Pour les entreprises

  • Augmentation des charges patronales
    Aujourd’hui, la cotisation patronale « déplafonnée » calculée sur la totalité du salaire est de 1,6%. Jusqu’en 2016, cette cotisation pourrait augmenter pour atteindre les 1,9%.

Pour les retraités

  • Suppression de l’abattement fiscal
    Aujourd’hui, les retraités bien qu’ils ne travaillent plus profitent de l’abattement de 10% pour frais professionnels. Cet avantage pourrait être purement et simplement supprimé.

  • Suppression de l’exonération des majorations pour enfants
    Aujourd’hui, les retraités parents de trois enfants et plus bénéficient d’une majoration de 10% sur leurs pensions. Ces 10% seraient à l’avenir fiscalisés.

  • Sous indexation des retraites
    Aujourd’hui, les retraites sont revalorisées tous les ans selon l’inflation. Il s’agirait temporairement entre 2014 et 2016 de désindexer les retraites de l’inflation tout en épargnant les « basses pensions ».

  • Alignement du taux CSG sur celui des salaires
    Aujourd’hui, les pensions retraite profitent d’un taux CSG réduit de 6,6%. Ce taux pourrait être aligné sur celui des actifs soit à 7,5% pour les retraités les plus aisés. Cette augmentation viendrait se cumuler à la taxe de 0,3% qui s’applique déjà depuis le 1er avril 2013.


Le rapport Moreau est présidé par Madame Yannick Moreau. Présidente du Conseil d'orientation des retraites (COR) jusqu'en 2006, elle est aujoud'hui présidente de la commision pour l'avenir des retraites. 


Ecrit par la rédaction de 
Simul Retraite

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