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Nouveauté 2013 pour les retraités non résidant en France

Publié le mercredi 16 janvier 2013

Quelles sont vos nouvelles obligations ? Depuis le 1er janvier 2013, la vie des retraités non résidant en France est simplifiée, un seul justficatif est à fournir et une seule fois par an.

Retraités expatriés, vos nouvelles obligations retraite en 2013

D’une part, quelque soit leur pays de résidence, les bénéficiaires d’une pension retraite résidant hors de France n’ont désormais plus qu’un seul justificatif d’existence à fournir par an.

Par le passé, un retraité dont le pays de résidence était situé hors de l’Union européenne pouvait être amené à fournir jusqu’à un justificatif par trimestre.

D’autre part, dans un souci de simplification, la nouvelle loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 prévoit que les personnes qui ont plusieurs caisses de retraite, les polypensionnés, n’aient plus qu’à fournir un seul exemplaire à l’une de leur caisse de retraite, au lieu d’un exemplaire par caisse.

Les différents régimes de retraite obligatoire seront chargés de mutualiser la gestion de ce justificatif. Les conditions de cette simplification seront bientôt fixées par voie réglementaire.



Ecrit par la rédaction de Simul Retraite

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