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Propriétaires : jusqu'à 85% d'abattement fiscal grâce au dispositif Cosse

Publié le mardi 21 février 2017

Le dispositif mis en place par la ministre du logement Emmanuelle Cosse prévoit des abattements fiscaux de 15 à 85% sur les revenus locatifs, sous certaines conditions.


 

Plus votre loyer est faible, moins il est imposé

Dans la continuité des mesures Besson et Borloo, l'objectif du dispositif Cosse est d'encourager les propriétaires à proposer des loyers bon marché. Il s'adresse principalement aux propriétaires de logements anciens (les propriétaires de logements neufs pouvant bénéficier de la loi Pinel) et ne peut pas s'appliquer dans le cas d'une location à un ascendant ou à un descandant.

Les propriétaires pratiquant un loyer dit "intermédiaire", "social" ou "très social" se verront récompensés et bénéficieront d'avantages fiscaux. Ces avantages prendront la forme d'abattements calculés selon le montant du loyer, les ressources des locataires et la situation géographique du bien. En effet, comme pour la loi Pinel, les déductions sont d'autant plus attractives dans les régions tendues c'est-à-dire très peuplée et/ou en manque de logements. Vous pouvez consulter ici le détail des zones.

Par exemple, l'abattement fiscal sera de 30% pour un loyer intermédiaire et de 70% pour un loyer social ou très social dans les zones A bis, A, B1 (Paris, Ile de France, Lyon, ...). Il sera un peu moins important pour un logement situé en zone B2 (Vannes, Poitiers, Colmar, ...).

La déduction fiscale atteint 85% lorsque le propriétaire confie la gestion de son bien à une agence immobilière à vocation sociale ou losqu'il loue son bien à une association agréée par l'Etat afin qu'elle le sous-loue à des ménages très défavorisés.

 

Quelles modalités ?

Pour prendre part au dispositif, les propriétaires doivent se rapprocher de l'ANAH (Agence National pour l'Habitat) et signer une convention d'une durée de 6 ans, voire de 9 ans si le propriétaire désire obtenir une subvention pour réaliser des travaux. Pendant cette période, le propriétaire s'engage à louer son bien sans interruption avec un loyer abordable à des ménages ayant des ressources limitées. Les plafonds encadrant les loyers et les ressources des ménages locataires sont réévalués chaque année par l'ANAH.

 

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