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Quelle fiscalité pour le don ?

Publié le vendredi 22 janvier 2016

En France, la fiscalité du don permet fort utilement de se montrer philanthrope tout en bénéficiant d’intéressantes réductions d’impôt sur le revenu ou sur l’ISF, à hauteur de 66 ou 75% des sommes versées. Comment optimiser vos dons ?

 

 

Donner pour réduire son impôt sur le revenu

Donner une somme d’argent à une association œuvrant pour l’intérêt général permet de bénéficier de deux enveloppes distinctes.

Le régime le plus favorable est accordé aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, comme les Restos du cœur, Médecins du Monde ou encore le Secours populaire : un don à l’une de ces associations ouvre droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite d’un versement total de 529 € sur l’année, soit au maximum une réduction d’impôt potentielle de 396,75 €.

Les autres organismes d’intérêt général (protection des animaux, recherche médicale, sports, famille…) permettent quant à eux de déduire 66 % du montant des dons, sachant que la réduction d’impôt totale ne peut dépasser 20 % du revenu imposable de l’année précédente.

A noter toutefois qu’un don excédentaire peut ensuite être reporté sur l’impôt des cinq années suivantes. Les dons aux partis politiques ou à leurs associations de financement ouvrent droit à la même réduction, mais sont limités à 15 000 € par an et foyer fiscal.

Dans tous les cas, ces dons ne rentrent pas dans la catégorie des « niches fiscales » et ne sont donc pas comptabilisés dans le plafond annuel de 10 000 € de réduction d’impôt qui leur est appliqué : un atout précieux pour cumuler les dons avec d’autres dispositifs de défiscalisation.

 

Donner pour réduire l’imposition sur la fortune

Un contribuable assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a le choix : il peut « utiliser » le don effectué pour réduire son impôt sur le revenu, ou s’en servir plutôt pour diminuer le montant total de son ISF.

En pratique, il est recommandé d’opter pour cette deuxième solution puisque le régime est nettement plus favorable : la réduction d’impôt atteint alors 75 % des dons effectués à toutes les associations éligibles – y compris celles qui donnent droit à une réduction de seulement 66 % au titre de l’impôt sur le revenu – dans la limite de 50 000 € par contribuable et par an.

Attention toutefois, car le plafond peut être réduit à 45 000 € si le contribuable souhaite aussi bénéficier d’autres dispositifs de défiscalisation de l’ISF, dont notamment la participation au capital de certaines entreprises.

Les foyers les plus aisés peuvent enfin envisager d’autres formes de dons qu’un simple versement monétaire, comme par exemple une donation temporaire d’usufruit sur un bien immobilier en location ou la cession de droits d’auteur. Ces solutions, potentiellement plus avantageuses, doivent bien sûr être étudiées au préalable avec l’assistance d’un conseiller fiscal.

 

 

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