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Est-il judicieux de transférer un contrat d’assurance-vie ?

Publié le vendredi 8 janvier 2016

Le transfert d’une assurance-vie vers un autre contrat est rarement une bonne idée, sauf dans quelques cas très spécifiques comme la transformation d’un contrat mono support en multi support. Quelles sont les règles applicables en la matière ?

 

 

Transfert d’assurance-vie : un choix souvent pénalisant

Un épargnant, confronté aux performances médiocres de son contrat d’assurance-vie, peut légitimement souhaiter obtenir des conditions plus avantageuses et remplacer son contrat actuel par une autre formule plus compétitive, chez le même assureur ou un groupe concurrent.

Un transfert n’est cependant pas autorisé dans le cadre de l’assurance-vie, et la seule solution consiste donc à clôturer l’ancien contrat pour en ouvrir un nouveau. Ce choix comporte des conséquences dommageables pour l’épargnant. Les avantages fiscaux acquis sur l’ancien contrat, particulièrement importants au bout de huit ans, disparaissent. La clôture de l’ancien contrat entraîne par ailleurs l’imposition de la totalité des plus-values en une seule fois, au risque de dépasser les abattements prévus par la loi.

Dans la plupart des cas, il est donc préférable de conserver un vieux contrat peu performant et de le vider progressivement au profit d’une nouvelle assurance-vie, sans jamais le clôturer de façon définitive.

 

Une exception : l’amendement Fourgous

Certains vieux contrats d’assurance-vie dits « monosupport » ne permettent d’investir que dans un fonds en euros, souvent de moins en moins performant. Depuis 2005, un amendement législatif « Fourgous » permet aux titulaires d’un contrat monosupport de le transformer en une nouvelle formule multisupport, sans perte de l’antériorité fiscale accumulée par le contrat. Il devient ainsi possible d’accéder à une grande variété de fonds en unités de compte pour dynamiser le rendement du capital.

Attention : pour en bénéficier, il convient toutefois de conserver votre contrat chez le même assureur et, une fois la transformation effectuée, d’investir au moins 20% du capital dans des unités de compte.

 

Quelques cas particuliers

Plusieurs produits d’épargne retraite assimilables à des assurances-vie, dont notamment les Plans d’Epargne Retraite Populaire (PERP) et les contrats retraite Madelin (accessibles aux travailleurs non salariés uniquement), peuvent être transférés d’un assureur à un autre sous certaines conditions. Cette décision ne revient pas à l’assuré lui-même mais au groupement d'épargne individuelle pour la retraite (GERP) qui gère le contrat en son nom auprès de l’assureur ou de l’institut de prévoyance. Le GERP, s’il estime que les conditions offertes ne répondent plus à l’intérêt de ses adhérents, est libre de changer de prestataire sous réserve des dispositions prévues au contrat qui les lie (délais de procédure, pénalités…).

Dans tous les cas, le titulaire du PERP ou d’une formule retraite Madelin ne subira quant à lui aucune remise en cause de son propre contrat.

 

 

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