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APL : bientôt un nouveau mode de calcul plus restrictif

Publié le vendredi 6 novembre 2015

Les aides personnelles au logement (APL) devraient connaître une importante modification de leur mode de calcul à compter de 2016. L’objectif : réserver cette allocation aux foyers qui en ont le plus besoin, et soulager le budget de l’État.

Restrictions des APL : 500 000 foyers concernés

Le projet de loi de finances pour 2016 s’attaque aux conditions actuelles d’attribution des Aides Personnelles au Logement, APL. Le rapport Pupponi, publié au mois de mai dernier, a en effet pointé la complexité du dispositif et, parfois, son manque d’équité. En outre, les APL représentent un budget annuel de près de 15 milliards d’euros pour les finances publiques. Ainsi, le projet de réforme ambitionne de réaliser 225 millions d’euros d’économies dès 2016, suivis de 314 millions d’euros en 2017. Le ministère des Finances estime que les restrictions devraient toucher 500 000 foyers, soit environ 7,7 % des bénéficiaires de l’APL.

 

Le patrimoine personnel sera désormais pris en compte

Le principal changement attendu au 1er janvier 2016 concerne la prise en compte du patrimoine personnel des demandeurs d’aide. Jusqu’à présent, seuls les revenus d’activité étaient en effet examinés pour déterminer l’éligibilité aux APL, alors même que les allocataires pouvaient tout à fait détenir un patrimoine générateur de revenus, comme un logement mis en location par exemple.

A l’instar des dispositions déjà mises en place pour le RSA, le bénéfice de l’APL sera désormais réservé aux foyers dont le patrimoine ne dépasse pas un certain seuil, qui pourrait être fixé à 30 000€. Cette mesure devrait notamment évincer tous les allocataires actuels déjà propriétaires d’une résidence secondaire.

 

Loyer plafond et revenus de la dernière fiche de paie

Le rapport Pupponi avait pointé l’effet pervers du dispositif des APL dans certaines zones immobilières tendues, où l’allocation entraînait le gonflement artificiel des loyers. Pour y remédier, la réforme va rendre le montant de l’aide dégressif au-delà d’un loyer plafond. Le montant du plafond n’est pas encore connu, mais devrait être « très élevé » selon le ministère des Finances, et dépendra par ailleurs des ressources du locataire.

L’objectif est double : il s’agit de ne pas encourager les locataires qui voudraient louer un logement largement au-dessus de leurs moyens, mais aussi de modérer la hausse des loyers.

Le montant de l’APL, déterminé jusqu’à présent en fonction du revenu fiscal de référence déclaré deux ans auparavant, devrait désormais correspondre plus précisément à la situation actuelle du locataire. Ce dernier devra en effet simplement fournir, au moment de l’ouverture du dossier, sa dernière fiche de paie. Seuls les jeunes actifs de moins de 25 ans étaient jusqu’à présent soumis à cette règle.

 

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