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Nouveaux contrats « Vie Génération » : accessibles à tous ?

Publié le vendredi 4 septembre 2015

Investir directement dans les petites et moyennes entreprises, tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée à la succession. Telle est, en substance, la promesse des nouveaux contrats « Vie Génération ». Mais sont-ils réellement faits pour vous ?


Une nouvelle forme d’assurance-vie

Les contrats Vie Génération ont vu le jour avec la loi de finances rectificative pour 2013, et sont commercialisés depuis le 1er juillet 2014. Il s’agit d’une forme spécifique d’assurance-vie, destinée à orienter l’épargne des Français vers certains secteurs souvent délaissés par les contrats traditionnels. Seuls quelques grands réseaux bancaires ou d’assurance les distribuent actuellement tels que Allianz, Crédit Agricole, AG2R La Mondiale ou encore Swiss Life.

Une formule Vie Génération est en réalité un contrat monosupport en unités de compte, sur lequel l’épargnant s’engage à consacrer au moins un tiers du capital aux petites et moyennes entreprises (PME), aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou au secteur du logement social. La loi prévoit également la possibilité d’investir dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire, mais aucun décret d’application n’est encore venu encadrer ce point.

Jusqu’au 1er janvier 2016, il est possible de transformer tout ou partie d’un ancien contrat en « Vie Génération », sans perte de l’antériorité fiscale.

 

Avantages et risques pour l’épargnant

Le contrat Vie Génération ne se distingue pas d’un fonds classique en unités de compte. Il obéit aux mêmes règles en matière de fiscalité ou de cotisations sociales, notamment lors d’un rachat.

Il présente également un niveau de risque équivalent, avec l’absence de garantie en capital. Cependant, le risque peut être supérieur si l’on tient compte du caractère plus spéculatif d’un investissement dans une PME.

En contrepartie, le règlement de la succession bénéficie d’une fiscalité plus clémente. Rappelons qu’un contrat classique propose une exonération totale jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, puis subit une taxation de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà.

Avec un contrat Vie Génération, un abattement automatique de 20 % est appliqué tout d’abord sur le capital taxable.

Une transmission de 180 000 €, par exemple, sera taxée sur une base réelle de 144 000 € seulement : grâce à l’exonération de 152 500 € qui s’applique ensuite, le bénéficiaire ne devra donc rien au fisc. Le Vie Génération, par conséquent, ne se révèle intéressant que pour les épargnants les plus fortunés, qui envisagent de transmettre une somme conséquente à un ou plusieurs bénéficiaires.

 

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