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Nouvelle niche fiscale : un geste solidaire contre une réduction d’impôt dès 2016 !

Publié le lundi 24 août 2015

Les contribuables intéressés peuvent désormais, et jusqu’au 31 décembre 2018, bénéficier d’une réduction d’impôt significative s’ils souscrivent au capital d’une entreprise de presse, mais uniquement sous certaines conditions.


Une défiscalisation favorisant les nouvelles entreprises solidaires de presse

Réduire le montant de son impôt sur le revenu en devenant actionnaire d’une entreprise de presse ?

Il s’agit d’une option désormais ouverte à tous les particuliers par une loi du 17 avril 2015, et dont les modalités d’application ont été définies par un décret paru ce 24 juillet. Jusqu’au 31 décembre 2018, une réduction d’impôt équivalente à 30% du montant du versement sera accordée pour toute souscription en numéraire au capital d’une entreprise de presse d’information, dans la limite d’un plafond de versement de 1 000€ pour un célibataire ou 2 000€ pour un foyer imposé en commun, soit une défiscalisation maximale de 300 ou 600 €.

Les conditions sont encore plus avantageuses si le contribuable opte pour un investissement dans une « entreprise solidaire de presse », puisque le montant de la défiscalisation passe alors à 50%, soit une réduction pouvant aller jusqu’à 500 ou 1 000 € selon votre situation. Issu de la récente loi relative à la modernisation de la presse, ce nouveau statut soumet l’entreprise de presse à des règles de fonctionnement spécifiques. Ainsi, une grande partie des bénéfices, au lieu d’être reversée aux actionnaires, devra être réinvestie dans l’entreprise. Charlie Hebdo est le premier média à obtenir ce statut.

Comment bénéficier de cette nouvelle réduction d’impôt ?

L’investissement ne peut être hébergé sur un PEA ou un PEE.

Une fois le versement effectué, le contribuable reçoit de la part de l’entreprise de presse un état individuel qui mentionne notamment la raison sociale de l’établissement, le montant et la date de la souscription, le nombre de titres détenus ou encore la date des versements en cas de paiement échelonné. Cet état vaut justificatif aux yeux de l’administration fiscale, qui pourra donc le réclamer en cas de contrôle.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le souscripteur s’engage à conserver ses titres au moins cinq ans.

Attention : si vous souhaitez vous en séparer avant, et sauf cas de force majeure (licenciement, invalidité, décès), la réduction d’impôt obtenue sera alors annulée et répercutée sur son avis d’imposition de l’année suivante.

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