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Si je ne déclare pas mon ISF ?

Publié le jeudi 2 avril 2015

Nombreux sont celles et ceux qui ont tentés de resquiller à cet impôt depuis sa mise en place. Au vue des pénalités appliquées en cas « d’oubli » ou d’erreur, il vaut largement mieux déclarer que se taire. Explications


D’abord, il est important de savoir que votre ISF est plafonné à 75% des revenus nets de l’année précédente, d’où l’importance, notamment, de remplir correctement sa première déclaration.


Que risquez-vous en cas de retard de déclaration ?

Il est très risqué de ne pas déclarer son ISF, pour cet acte, on parlera de prescription sexennale, c’est-à-dire que vous pourrez vous faire contrôler pendant six ans.

Il faut savoir que la majoration appliquée en cas de retard est comprise entre 10 % à 40 % de l’impôt dû. De plus, les intérêts de retard sont de 0,4% par mois !


Que risquez-vous en cas de sous-estimation ?

Si vous êtes amené à trop sous estimer le montant total de votre patrimoine, sachez que vous pourrez être contrôlé dans les trois ans suivant la déclaration, puis il y aura prescription. Selon la gravité de votre sous-estimation, l’administration fiscale pourra vous appliquer 5% à 80% de majoration, en tant que pénalité. Sachez néanmoins qu’une marge d'erreur de 10% sera, sous réserve de bonne foi, tolérée si vous avez sous-évalué un bien en le déclarant.

La période de déclaration de revenu et d’ISF approchant à grands pas, ne vous y prenez pas à la dernière minute et faites bien attention aux erreurs, qui ne pardonnent pas auprès de l’administration !

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