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Epargne salariale pour les PME : Que dit la Loi Macron ?

Publié le mercredi 11 février 2015

La loi pour "la Croissance et l’Activité" devrait être votée mardi 17 février prochain. Pour l’heure, le sujet sur l’épargne salariale est encore débattu. Objectif : réduire les inégalités entre les grandes et les petites entreprises.


Suppression de la « prime Sarkozy »

Déjà appliquée depuis le 1er janvier 2015, la première mesure de la loi Macron concernant l’épargne salariale vise la prime de partage des profits. La suppression de ce dispositif, plus communément appelé « prime Sarkozy », va avoir pour conséquence directe la baisse du forfait social, aujourd’hui égale à 20% des sommes versées, au sein des TPE et des PME.

En effet, l’application de cette prime obligeait les entreprises de plus de 50 salariés ayant amélioré le montant de leurs dividendes vis-à-vis de la moyenne des deux années passées, à verser une rémunération complémentaire à leurs salariés.

Dans les faits, cette mesure était peu appréciée des salariés. Les primes versées étaient jugées insuffisantes.


La mise en place d’un PERCO possible dans les PME

La seconde innovation du projet de loi Macron concerne la simplification des dispositifs d’actionnariat salarié tels que l'intéressement et la participation. Le principe proposé est d'étendre ces dispositis aux PME, entreprises de moins de 50 salariés, et d'utiliser les fonds récoltés pour assurer un meilleur financement de l’économie.
La première mesure de simplification passe par l'alignement des délais de versements de la participation et de l'intéressement.

La loi Macron veut également favoriser la mise en place de PERCO, Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif, au sein des petites entreprises. En effet, à ce jour, en l’absence de délégué syndical ou de comité d’entreprise, l’adoption aux 2/3 des salariés n’est possible que pour la mise en place d’un PEE, Plan Epargne d'Entreprise. Les mesures pour adopter un PERCO seraient alignées sur celles du PEE.

Pour conclure, le volet épargne salariale de la nouvelle loi Macron a donc trois principaux objectifs :

  • Simplifier les dispositifs d’épargne salariale déjà en place ;
  • favoriser leur introduction au sein des TPE/PME ;
  • orienter la future épargne vers le financement de l’économie réelle.

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